La Coopérative

La société coopérative destinée à accueillir les futurs coopérateurs, à construire et à exploiter la sucrerie de Seneffe a été constituée. C’est une étape de plus, franchie en mars 2018 dans le développement du désormais ancien « Projet Serres » qu’il faut dorénavant appeler la « Coopérative des Betteraviers Transformateurs SCRL », la CoBT en abrégé.

Une structure unique

Cette coopérative a été conçue pour être la structure unique qui accueillera tous les types d’actionnaires nécessaires à la réunion du capital qui, complété par des prêts bancaires, permettra la construction et l’exploitation de l’usine. On y retrouvera donc à la fois les betteraviers, les actionnaires institutionnels (tels que la SRIW) et stratégiques éventuels. La porte est également ouverte  à  des petits actionnaires « sympathisants ».

L’objectif de cette structure est d’offrir à ses membres un maximum de transparence, ainsi qu’une gouvernance simple et efficace. Elle garantit notamment le lien direct entre les fournisseurs de matières premières (betteraves) et les bénéficiaires des produits transformés (sucre, …). Avec en ligne de mire un invariable objectif : offrir aux betteraviers coopérateurs une rémunération la meilleure possible pour leur fourniture de betteraves.

Cinq types d'actions

En pratique, les différents types d’actionnaires pressentis se voient proposer cinq types d'actions adaptés à leur profil (Tableau 1). La participation des coopérateurs betteraviers y est centrale.

 

Chaque betteravier  coopérateur détient une action A (appelée action « Transformateur » en référence au nom de la coopérative et au minimum trois parts B (1 action B est liée à la fourniture de 100 t de betteraves en contrat). Il peut également souscrire à des actions S, dites sympathisants, comme soutien financier supplémentaire à la coopérative. Les 2000 « premiers » euros investis par tout betteravier coopérateur seront remboursables par la région wallonne. Par trois minimum, les actions S sont également ouvertes à des petits investisseurs non-betteraviers mais « sympathisants » du projet. Les actions F sont destinées aux éventuels investisseurs institutionnels ou stratégiques, avec un minimum de 2,5 millions d’euro, soit 834 actions, par investisseur. Le capital est centré sur l'actionnariat « Betteraviers fournisseurs de CoBT ». Certaines modalités telles que la valeur des parts sont encore susceptibles de modifications pour s’adapter à de nouvelles contraintes.

La fin du parcours administratif

Les statuts de la CoBT constituent un premier pas officiel important dans la définition du fonctionnement de la future sucrerie. En collaboration avec une équipe d’experts de ces matières, les règles qui régissent désormais l’entreprise ont été fixées en 2019 et vont continuer à évoluer à travers les règlements d’ordre intérieur, les conventions d’associés, les contrats d’achat des betteraves, etc.

La CoBT dispose par ailleurs depuis le mois de mai 2019 du permis unique définitif autorisant la construction et l'exploitation de la future sucrerie de Seneffe.

Pour consulter les statuts de la CoBT, cliquez ici.

La gouvernance

Tous les associés de type A, B, C et S sont organisés en Cercles de membres régionaux, agissant comme des sections de l’Assemblée générale de la CoBT. Le droit de vote y sera basé sur le principe une associé = une voix, de manière à donner la même importance à tous les associés. En leur sein, les Cercles de membres élisent des délégués pour les représenter à l’Assemblée générale. Parmi ces délégués, les associés proposent également des candidats aux postes d’administrateurs de la CoBT.

À l’Assemblée générale, qui réunira non seulement les voix des associés A, B, C et S représentés par leurs délégués élus, mais aussi les associés de type F, les droits de vote seront proportionnels aux nombre d'actions représenté par chacun des membres présents.

Le conseil d’administration, quant à lui, est composé au minimum à 60% de représentants des associés A, B et C (les betteraviers fournisseurs de la CoBT), et comprendra à l'avenir également au moins un représentant des associés de type F.