La Coopérative

La société coopérative destinée à accueillir les futurs coopérateurs, à construire et à exploiter la sucrerie de Seneffe a été constituée. C’est une étape de plus franchie dans le développement du désormais ancien « Projet Serres » qu’il faudra dorénavant appeler la « Coopérative des Betteraviers Transformateurs SCRL », la CoBT en abrégé.

Une structure unique

Cette coopérative a été conçue pour être la structure unique qui accueillera tous les types d’actionnaires nécessaires à la réunion du capital qui, complété par des prêts bancaires, permettra la construction et l’exploitation de l’usine. On y retrouvera donc à la fois les betteraviers, les actionnaires institutionnels (tels que la SRIW) et stratégiques éventuels. La porte est également ouverte  à  des petits actionnaires « sympathisants ».

L’objectif de cette structure est d’offrir à ses membres un maximum de transparence, ainsi qu’une gouvernance simple et efficace. Elle garantit notamment le lien direct entre les fournisseurs de matières premières (betteraves) et les bénéficiaires des produits transformés (sucre, …). Avec en ligne de mire un invariable objectif : offrir aux betteraviers coopérateurs une rémunération la meilleure possible pour leur fourniture de betteraves.

Quatre types de parts

En pratique, les différents types d’actionnaires pressentis se verront proposer quatre types de parts adaptés à leur profil (Tableau 1). La participation des coopérateurs betteraviers devra représenter la majeure partie du capital.

Tableau 1: Schéma actuel de participation financière dans la CoBT

Chaque betteravier  coopérateur détiendra une part A (appelée part « Transformateur » en référence au nom de la coopérative et au minimum trois parts B (1 part B est liée à la fourniture de 100 t de betteraves en contrat). Il pourra également souscrire à des parts S, dites sympathisants, comme soutien financier supplémentaire à la coopérative. Les 2000 « premiers » euros investis par tout betteravier coopérateur seront remboursables par la région wallonne. Par trois minimum, les parts S sont également ouvertes à des petits investisseurs non-betteraviers mais « sympathisants » du projet. Les parts F sont destinées aux éventuels investisseurs institutionnels ou stratégiques, avec un minimum de 2,5 millions d’euro, soit 834 parts, par investisseur. Le capital devra majoritairement être détenu par les associés « Betteraviers fournisseurs de CoBT ». Certaines modalités telles que la valeur des parts sont encore susceptibles de modifications pour s’adapter à de nouvelles contraintes.

La suite du parcours administratif

 Les statuts de la CoBT constituent un premier pas officiel important dans la définition du fonctionnement de la future sucrerie. Durant les prochains mois, en collaboration avec une équipe d’experts de ces matières, les règles qui régiront l’entreprise vont continuer à se préciser à travers des règlements d’ordre intérieurs, conventions d’associés, contrats d’achat des betteraves, etc. La publication du prospectus officiel de la CoBT, pour se conformer aux exigences légales de la FSMA (autorité belge des services et marchés financiers), est également en préparation. Ce prospectus permettra à tous les futurs coopérateurs de juger précisément le risque qu’ils prendront en saisissant l’opportunité unique de devenir coopérateurs de la CoBT.

Les associés

La CoBT a été constituée par quatre associés fondateurs, qui composent également et de manière transitoire le premier conseil d’administration de la société (Jacques de Montpellier, David Jonckheere, Michel Pecquereau et Jean-Joseph Rigo, président). Ce dernier sera élargi et adapté lorsque l’ensemble des futurs associés (1800 betteraviers coopérateurs, …) aura été intégré dans la société, de manière à rester représentatif de son capital.

Pour consulter les statuts, cliquez ici.

La gouvernance

Tous les associés de type A, B et S seront organisés en cercles de membres régionaux, agissant comme des sections de l’assemblée générale de la CoBT. Le droit de vote y sera basé sur le principe une associé = une voix, de manière à donner la même importance à tous les associés. En leur sein, les cercles de membres éliront des délégués pour les représenter à l’assemblée générale. Parmi ces délégués, les associés proposeront également des candidats au postes d’administrateurs de la CoBT.

À l’assemblée générale, qui réunira non seulement les voix des associés A, B et S représentés par leurs délégués élus, mais aussi les associés de type F, les droits de vote seront proportionnels aux nombre de parts représentés par chacun des membres présents.

Le conseil d’administration, quant à lui, sera composé au minimum à 60% de représentants des associés A et B (les betteraviers fournisseurs de la CoBT), et comprendra également au moins un représentant des associés de type F.