Communication à caractère promotionnel

 

La CoBT a le plaisir de vous annoncer la réouverture de son capital à tous les agriculteurs et sympathisants intéressés.

Voici donc venue l’heure de saisir cette opportunité unique de reprendre votre destin betteravier en main!

La CoBT a en effet décidé de lancer une nouvelle offre avec une période de souscription du 10 au 31 octobre 2019. Dans ce cadre, la CoBT offre à nouveau à tous les agriculteurs et sympathisants intéressés par la Sucrerie de Seneffe :

  1. des actions A, B et C, indissociables d’un contrat de livraison de betteraves à la CoBT dont la quantité de betteraves à livrer s’élève à 100 t par action B et C détenue, et
  2. des actions S destinées aux investisseurs souhaitant soutenir financièrement la CoBT (indépendamment ou en complément d’un contrat de livraison de betteraves).

Vous trouverez ci-dessous un petit récapitulatif des caractéristiques des actions offertes :

 

Cette nouvelle offre fait l’objet d’un Prospectus qui a été approuvé par la FSMA (Autorité des Services et Marchés Financiers) le 8 octobre 2019 et qui est disponible en cliquant sur le lien ci-dessous. Cette approbation de la FSMA ne doit pas être considérée comme un avis favorable sur les actions offertes. Ce prospectus a pour but de vous informer sur la CoBT, l’offre en actions et les risques y liés. Il faut donc les lire attentivement avant de prendre votre décision d’investir dans la mesure où investir dans les actions de la CoBT comporte des risques, notamment celui de perdre une partie ou la totalité des montants investis, comme dans tout investissement en capital.

Le prospectus est disponible ici

Le montant maximum de l’offre s’élève à 35,1 millions d’euros. L’offre n’est pas soumise à un montant minimum mais est soumise à la condition de l’acceptation par l’Assemblée générale de l’opt-in en faveur du nouveau Code des sociétés et des associations et de la modification des statuts et du ROI qui va avec.

Des informations clés sur l’offre sont disponibles ci-dessous :

Produit : Actions de catégories A, B, C et S de la CoBT SCRL (titres représentatifs des capitaux propres).

Les actions A, B, C et S diffèrent sensiblement notamment en ce qui concerne l’obligation de libération, le droit aux dividendes, le droit en termes de représentation au Conseil d’administration, le droit au retrait et à la démission.

Droit applicable et pays de l’émetteur : Les titres offerts sont soumis au droit belge et émis par un émetteur belge (la CoBT).
Durée : Illimitée.
Objectif d’investissement : La CoBT a pour vocation l’intégration verticale de la filière betterave-sucre par des agriculteurs betteraviers, via la création et l’exploitation d’outils de transformation de la betterave sucrière. Créée dans le contexte de la suppression des quotas sucriers européens, elle a pour but d’améliorer la rentabilité de la culture betteravière en redistribuant aux agriculteurs betteraviers coopérateurs l’essentiel de la marge de transformation des betteraves en sucre. Pour ce faire, la CoBT projette de construire une sucrerie, dont l’activité principale sera d’extraire le sucre contenu dans les betteraves livrées par ses coopérateurs agriculteurs betteraviers, et de réintégrer l’essentiel de la marge de transformation dans le prix d’achat de la betterave.
Rémunération : Les actions de classes A, B et C ne donnent pas droit au paiement annuel d’un dividende sur les bénéfices réalisés, ces actions étant liées à un contrat de fourniture de betteraves. L’intérêt des détenteurs de ces actions réside dans ce contrat et sa rémunération (prix d’acquisition de la betterave).

Pour autant que la CoBT ait suffisamment de capacité de distribution et au plus tôt à partir de l’exercice comptable qui suit la mise en service de l’usine, les actions de classe S donnent droit au paiement annuel d’un dividende préférentiel (entre 3 % et 6 % de la valeur nominale en fonction du prix du sucre).

Risques : Investir dans des actions de la CoBT comporte des risques. L’investisseur court le risque de perdre une partie ou la totalité des montants investis. Avant toute décision d’investir, l’investisseur est tenu de lire attentivement la section 2 du prospectus intitulée « Facteurs de risque » et en particulier les avertissements repris en première page du bordereau de souscription.
Frais et taxes : Il n’y a pas de droits d’entrée liés à la souscription, ni de frais de sortie.

Si un associé en personne physique résident belge perçoit des dividendes sur des actions S, un précompte mobilier de 30 % sera retenu sur ces dividendes payés par la société (selon le régime actuel).

Prix et montant minimum requis lors de la souscription :

 

·   Actions A : une unité (minimum et maximum) de 2 000 €.

·   Actions B : minimum 3 actions de 3 000 € (soit minimum 9 000 €).

o Les actions A et B étant indissociables, le montant minimum d’investissement en actions AB est de (i) 11 000€ (1A + 3B) pour les souscripteurs ne possédant pas encore d’actions de ces classes, (ii) 3 000 € (1B) sinon.

·   Actions C : minimum 1 part de 3 000 €.

o Les actions C étant indissociables d’un investissement minimum en actions B, le montant minimum d’investissement en actions ABC est de (i) 14 000 € (1A + 3B + 1C) pour un souscripteur ne possédant pas encore d’actions AB et (ii) 3 000 € (1C) sinon.

·   Actions S : (i) 3 unités de 3 000 € si l’investisseur n’acquiert ou ne détient pas d’actions B (soit minimum 9 000 €) ou (ii) 1 unité de 3 000 € si l’investisseur acquiert ou détient des actions B (soit minimum 3 000 €).

 

La CoBT organise 10 réunions d’information proches de chez vous du 14 octobre 2019 au 23 octobre 2019. Ces réunions ont pour but de faire le point sur le développement de la coopérative, mais aussi et surtout de vous expliquer en détail (i) quand, comment et pourquoi investir et fournir des betteraves à la CoBT, ainsi que d’exposer (ii) les risques liés à cet investissement et à ce contrat. Cliquez ici pour l’agenda détaillé (heures et lieux) de ces réunions.

Vous trouverez également ci-dessous les liens de téléchargement pour les documents suivants :

– Bordereau de souscription pour la seconde période de souscription

– Contrat de fourniture de betteraves B

– Annexes au contrat de fourniture de betteraves B

– Contrat de fourniture de betteraves C

– Annexes au contrat de fourniture de betteraves C

– Amendement au contrat de fourniture de betteraves remis lors de la première souscription (contrat B)

– Mandat pour la demande de subvention de 2.000€ à octroyer par la Région Wallonne 

COMMENT SOUSCRIRE À LA CoBT ?

  • Si vous souhaitez devenir coopérateur pour produire des betteraves, vous avez deux possibilités :
    • Investir pour produire des betteraves « B », auquel cas vous vous engagez à libérer la totalité du montant souscrit dans les prochains mois. => Voir section 1.
    • Investir pour produire des betteraves « C », auquel cas vous vous engagez à libérer le montant souscrit par retenue sur votre futur compte fournisseur de betteraves en maximum 10 ans, moyennant un prix d’achat de la betterave adapté. => Voir section 2.
    • Tout investissement en actions B ou C est indissociable de la fourniture de minimum 100 t de betteraves à partir de la campagne 2022.
  • Si vous voulez soutenir la coopérative en tant que sympathisant en achetant des actions donnant droit à un dividende=> Voir section 3.

Il est possible de combiner plusieurs formules (betteraves B & C, betteraves et sympathisants …)

! Nous vous recommandons de conserver une copie des documents envoyés !

SECTION 1 : COMMENT INVESTIR POUR PRODUIRE DES BETTERAVES « B » ?

Engagement minimum Actions : 1 seule action A + 3 actions B minimum

Fourniture de betterave : 100 t par action B, soit 300 t en contrat B

Documents à compléter Bordereau de souscription

Contrat d’apport et de livraison de betteraves sucrières « B »

Mandat (uniquement si votre siège d’exploitation est en Wallonie)

Modalités de paiement Action A : 100 % au plus tard le 12 novembre 2019

Actions B : 25 % au plus tard le 12 novembre 2019, 75 % en principe en mars 2020

Les numéros de compte et communications à encoder sont indiquées dans le bordereau de souscription

Seules seront acceptées les souscriptions pour lesquels le montant minimum visé ci-dessus (100% des A et 25% des B) a été libéré au plus tard le 12 novembre 2019

SECTION 2 : COMMENT INVESTIR POUR PRODUIRE DES BETTERAVES « C » ?

Condition de base Souscrire à la formule minimale en betteraves « B », c’est-à-dire investir 1 action A + 3 actions B et signer un contrat de fourniture de betteraves « B » pour 300 t.
Engagement minimum Actions : 1 action C minimum

Fourniture de betterave : 100 t par action C

Documents à compléter Bordereau de souscription

Contrat d’apport et de livraison de betteraves sucrières « C »

Modalités de paiement Actions C : Libération par prélèvement annuel de 10 à 20 % de la valeur souscrite sur votre compte betteravier fournisseur à partir de la campagne 2022 (3 à 6 €/t bett. annuellement jusqu’à 30 €/t cumulés)

SECTION 3 : COMMENT INVESTIR POUR SOUTENIR LA COOPERATIVE COMME SYMPATHISANT ?

Engagement minimum Actions S pour les betteraviers : si vous souscrivez également à 1 action A + 3 actions B au minimum, souscrire à 1 action S minimum

Actions S pour les non-betteraviers : 3 actions S minimum

Document à compléter Bordereau de souscription
Modalités de paiement Actions S : 25 % au plus tard le 12 novembre 2019, 75 % en principe en mars 2020

Seules seront acceptées les souscriptions pour lesquels le montant minimum  visé ci-dessus (les 25%) a été libéré au plus tard le 12 novembre 2019