La CoBT a le plaisir de vous annoncer la réouverture de son capital à tous les agriculteurs et sympathisants intéressés.

Voici donc venue l’heure de saisir cette opportunité unique de reprendre votre destin betteravier en main!

La CoBT a en effet décidé d’ouvrir une nouvelle période de souscription du 11 au 29 mars 2019. Dans ce cadre, la CoBT offre à nouveau à tous les agriculteurs et sympathisants intéressés par la Sucrerie de Seneffe :

  • i. des parts sociales A et B, indissociables d’un contrat de livraison de betteraves à la CoBT dont la quantité de betteraves à livrer s’élève à 100 t par part sociale de catégorie B détenue, et
  • ii. des parts sociales S destinées aux investisseurs souhaitant soutenir financièrement la CoBT (indépendamment ou en complément d’un contrat de livraison de betteraves).

Vous trouverez ci-dessous un petit récapitulatif des caractéristiques des parts offertes :

Étant donné que de nouvelles évolutions du projet sont annoncées (cf. ci-dessous), la loi a prévu que chaque souscripteur ayant souscrit des parts A, B et/ou S pendant la première période de souscription a pu, s’il le souhaitait, exercer son droit de révocation du 6 mars au 13 mars inclus (= décider d’annuler sa souscription). L’exercice de ce droit s’est fait au moyen d’un courrier signé par l’investisseur transmis à la CoBT par courrier recommandé ou par email (info@cobt.be), qui a pu pour se faire utiliser le modèle repris en annexe du Supplément n°1. Suite à la clôture de cette période de révocation (allant du 6 au 13 mars inclus), 16 souscripteurs se sont retirés du projet (voir tableau ci-dessous): .

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Le projet et le plan financier de la CoBT ont fait l’objet d’adaptations importantes qui sont précisées dans le supplément n°1 du prospectus du 6 mars 2019 disponible sur www.cobt.be. Ce Supplément n°1 traite notamment de (i) la réouverture de la période de souscription, (ii) le report de la date de prise de décision de construire l’usine à juin 2019 (suite notamment à des recours contre le permis) et par conséquent, en cas de décision positive, le report de la mise en exploitation à septembre 2022 et les conséquences que ce changement entraine sur les informations reprises dans le Prospectus et (iii) d’autres changements relatifs au projet de la CoBT, notamment le fait que le montant de parts F serait augmenté de 14 M€ et le montant emprunté aux banques diminué du même montant, ce qui renforce la capacité à obtenir les crédits d’investissement mais entraine un surcoût pour la CoBT. L’impact global de ces évolutions sur le prix de la betterave (par rapport au plan présenté dans le Prospectus) sera faible sur les 15 premières années d’exploitation. Au terme de ces 15 premières années, les besoins de refinancement plus importants devrait impacter à la baisse le prix de la betterave et donc réduire l’effet positif lié à la fin du remboursement du crédit d’investissement.

Cette offre fait l’objet d’un Prospectus qui a été approuvé par la FSMA (Autorité des Services et Marchés Financiers) le 7 décembre 2018 ainsi que d’un supplément approuvé par la FSMA le 6 mars 2019. Ces documents ont pour but de vous informer sur la CoBT, l’offre des parts et les risques y liés. Il faut donc les lire attentivement avant de prendre votre décision d’investir dans la mesure où investir dans les parts sociales de la CoBT comporte des risques, notamment celui, comme dans tout investissement en capital, de perdre une partie ou la totalité des montants investis.

Le prospectus est disponible ici.

Le supplément du prospectus est disponible ici

Des informations clés sur l’offre sont disponibles ci-dessous :

Produit : Parts sociales de catégories A, B et S de la CoBT SCRL (titres représentatifs du capital).

Les droits des parts A, B et S diffèrent sensiblement notamment en ce qui concerne le droit aux dividendes, le droit en termes de représentation au Conseil d’administration, le droit au retrait et à la démission.

Droit applicable et pays de l’émetteur : Les titres offerts sont soumis au droit belge et émis par un émetteur belge (la CoBT).
Durée : Illimitée.
Objectif d’investissement : La CoBT a pour vocation l’intégration verticale de la filière betterave-sucre par des agriculteurs betteraviers, via la création et l’exploitation d’outils de transformation de la betterave sucrière. Créée dans le contexte de la suppression des quotas sucriers européens, elle a pour but d’améliorer la rentabilité de la culture betteravière en redistribuant aux agriculteurs betteraviers coopérateurs l’essentiel de la marge de transformation des betteraves en sucre. Pour ce faire, la CoBT projette de construire une sucrerie, dont l’activité principale sera d’extraire le sucre contenu dans les betteraves livrées par ses coopérateurs agriculteurs betteraviers, et de réintégrer l’essentiel de la marge de transformation dans le prix d’achat de la betterave.
Rémunération : Les parts sociales de catégories A et B ne donnent pas droit au paiement annuel d’un dividende sur les bénéfices réalisés, ces parts sociales étant liées à un contrat de fourniture de betteraves. L’intérêt des détenteurs de ces parts réside dans ce contrat et sa rémunération (prix d’acquisition de la betterave).

Pour autant que la CoBT ait suffisamment de bénéfices distribuables, les parts sociales de catégorie S donnent droit au paiement annuel d’un dividende préférentiel (entre 3% et 6% de la valeur nominale en fonction du prix du sucre).

Risques : Investir dans des parts sociales de la CoBT comporte des risques. L’investisseur court le risque de perdre une partie ou la totalité des montants investis. Avant toute décision d’investir, l’investisseur est tenu de lire attentivement la section 2 du prospectus « Facteurs de risque ». Un aperçu des risques principaux est repris dans le résumé des facteurs de risque dans le prospectus (D.1 et D.2).
Frais et taxes: Il n’y a pas de droits d’entrée liés à la souscription, ni de frais de sortie.

Si un associé en personne physique résident belge perçoit des dividendes sur des parts sociales S, un précompte mobilier de 30 % sera retenu sur ces dividendes payés par la société (selon le régime actuel).

Prix et montant minimum requis lors de la souscription: ·   Parts A : une unité (minimum et maximum) de 2 000 €.

·   Parts B : minimum 3 parts de 3 000 € (soit minimum 9 000 €).

o Les parts A et B étant indissociables, le montant minimum d’investissement en parts AB est 11 000€.

·   Parts S : (i) 3 unités de 3 000 € si l’investisseur n’acquiert ou ne détient pas de parts B (soit minimum 9 000 €) ou (ii) 1 unité de 3 000 € si l’investisseur acquiert ou détient des parts B (soit minimum 3 000 €).

 

La CoBT organise 8 réunions d’information proches de chez vous du 11 mars 2019 au 18 mars 2019. Ces réunions ont pour but de faire le point sur le développement de la coopérative, mais aussi et surtout de vous expliquer en détail (i) quand, comment et pourquoi investir et fournir des betteraves à la CoBT, ainsi que d’exposer (ii) les risques liés à cet investissement et à ce contrat. Cliquez ici pour l’agenda détaillé (heures et lieux) de ces réunions.

Vous trouverez également ci-dessous les liens de téléchargement pour les documents suivants :

– Bordereau de souscription pour la seconde période de souscription

– Contrat fourniture de betteraves

– Amendement au contrat de fourniture de betteraves remis lors de la première souscription

– Annexes au 06 mars 2019 du contrat d’apport et de livraison de betteraves sucrières

– Mandat pour la demande de subvention de 2.000€ à octroyer par la Région Wallonne 

Comment souscrire à la CoBT :