Déclaration non liante d’intérêt

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Avis préalable important

Le présent document est destiné à recueillir les declarations des agriculteurs (personnes physiques ou morales) intéressés par la CoBT SCRL et ce, dans le but de pouvoir évaluer la faisabilité de ce projet;

Les renseignements recueillis à travers ce document n’engagent en rien le signataire du présent document à procéder à un quelconque investissement. Les renseignements communiqués pourront d’ailleurs toujours être modifiés ultérieurement par le signataire, le cas échéant;

Le présent document décrit les principales conditions et modalités selon lesquelles un investissement pourrait être envisagé dans le cadre de la CoBT par le signataire;

Ce document a été préparé sur la base, et en l’état, des informations disponibles à ce jour compte tenu de l’état de développement de la CoBT.

En vertu de la réglementation européenne RGPD concernant le traitement des données personnelles, nous vous informons que les données vous concernant sont répertoriées de façon confidentielle. Sauf avis contraire de votre part, vos données personnelles seront utilisées par la CoBT, et ce uniquement à des fins internes.